ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.
Buyer
Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Value
€1,588,181
Published
12 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRB04
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71351914
Archaeological services
45112450
Excavation work at archaeological sites
75310000
Benefit services
71351720
Geophysical surveys of archaeological sites
71351811
Topographical surveys of archaeological sites
Lots
Lot LOT-0001 ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
€1,500,000
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L’arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d’archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l’emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologiqu...
Delivery: FRB04 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 560170-2026
12 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.