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M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte

Le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports et d'assurer une continuité dans le service public Transport développé par l'Agglomération Provence Verte. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'A...

Buyer

CA Provence Verte

Value

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Published

28 Jul 2026

Closes

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Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

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Contract ends

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CPV classifications

60112000

Public road transport services

Lots

Lot LOT-0001 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ÉTABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES

Value not provided

La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Brignoles et Tourves intramuros et les lignes régulières vers Brignoles. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 7 380 000 euros H.T Montant maximum : 2...

Delivery: Brignoles · FRL05 · France

Lot LOT-0002 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN

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La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Saint-Maximin et Pourrières intramuros et les lignes régulières vers Saint-Maximin. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 5 436 000 euros H.T Montant...

Delivery: Brignoles · FRL05 · France

Lot LOT-0003 LIGNES SCOLAIRES VERS L'ÉTABLISSEMENT DE CARCES

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La prestation de services concerne lignes scolaires vers l'établissement de Carcès. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 460 000 euros H.T Montant maximum : 1 376 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter es...

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Lot LOT-0004 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON

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La prestation de services concerne lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 1 744 000 euros H.T Montant maximum : 5 232 000 euros H.T. La description détaillée des prestat...

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TED notice 522644-2026

28 Jul 2026

Award notice · Web page

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.