Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Le...
Buyer
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Value
Not provided
Published
22 Sept 2026
Closes
19 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Oct 2026
Contract ends
31 Oct 2030
CPV classifications
90510000
Refuse disposal and treatment
90513100
Household-refuse disposal services
90513000
Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Lots
Lot LOT-0001 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Value not provided
Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Lot LOT-0002 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Value not provided
Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Lot LOT-0003 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Value not provided
Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Lot LOT-0004 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Value not provided
Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Documents
Unlock document linkTED notice 653543-2026
22 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.