PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du CCP).
Buyer
COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
Value
Not provided
Published
22 Jul 2026
Closes
28 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66512000
Accident and health insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
66512100
Accident insurance services
Lots
Lot LOT-0001 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Value not provided
Cette assurance a pour objet de couvrir les dommages subis par les biens dont la collectivité est propriétaire ou dont elle a l’usage au moment de la survenance d’un sinistre ainsi que les frais annexes.
Delivery: FRE11 · France
Lot LOT-0002 RESPONSABILITÉ CIVILE
Value not provided
Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers par la collectivité ou ses agents, ses élus, ses ouvrages ou ses biens. La responsabilité de la collectivité peut aussi être engagée en présence d’une action ou d’une inaction fautive.
Delivery: FRE11 · France
Lot LOT-0003 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION CPV
Value not provided
Cette assurance vise à couvrir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité qu’il s’agisse des dommages causés aux personnes se trouvant hors du véhicule lors de l’accident ou aux personnes transportées dans le véhicule. Elle peut également couvrir les dommages accidentels subis par le véhicule tels que ceux résultant de chocs, événements naturels, dom...
Delivery: FRE11 · France
Lot LOT-0004 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Value not provided
Cette assurance vise à garantir un maintien de salaire aux agents de la collectivité en cas de maladie, accident, maternité ou décès;
Delivery: FRE11 · France
Lot LOT-0005 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Value not provided
Cette assurance vise à couvrir le coût des litiges opposant la collectivité à un tiers . La protection fonctionnelle vise à couvrir les agents et les élus des conséquences pécuniaires d'une condamnation civile.
Delivery: FRE11 · France
Lot LOT-0006 ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Value not provided
Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation des accidents corporels atteignant les personnes assurées au cours d’une activité garantie : décès, invalidité permanente, frais médicaux, assistance aux personnes avec recherche sauvetage et rapatriement.
Delivery: FRE11 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 505109-2026
22 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.