Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Buyer
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Value
Not provided
Published
15 Sept 2026
Closes
15 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71335000
Engineering studies
Lots
Lot LOT-0001 Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Value not provided
Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Delivery: TOURRETTES · FRL05 · France
Lot LOT-0002 Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
Value not provided
Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
Delivery: TOURRETTES · FRL05 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 635811-2026
15 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.