Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
Buyer
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Value
€367,000
Published
5 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Aug 2026
Contract ends
28 Feb 2029
CPV classifications
90500000
Refuse and waste related services
Lots
Lot LOT-0000 Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
€367,000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
Documents
Unlock document linkTED notice 543714-2026
5 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.