Lot n°2 - marché fourniture de pain pour les sites de restauration scolaire de la ville du Havre

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accord-cadre à prix unitaires. L‘accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 86 000 euros HT pour le lot 2. Les montants maximums sont contr...