Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »)...
Buyer
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Value
Not provided
Published
18 Sept 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Not provided
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
72318000
Data transmission services
Lots
Lot LOT-0001 Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
€800,000
Le marché a été conclu avec un seul opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre mis en œuvre par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Il a été conclu avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT pour to...
Delivery: Lyon · FRK26 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 646217-2026
18 Sept 2026
Contract notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.