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Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés...

Buyer

Ministères sociaux

Value

€1,446,520

Published

2 Oct 2026

Closes

9 Nov 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

66133000

Processing and clearing services

Lots

Lot LOT-0001 Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

€1,446,520

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

Delivery: FR101 · France

TED notice 681092-2026

2 Oct 2026

Tender notice · Web page

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Bidding documents

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