Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés...
Buyer
Ministères sociaux
Value
€1,446,520
Published
2 Oct 2026
Closes
9 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66133000
Processing and clearing services
Lots
Lot LOT-0001 Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
€1,446,520
Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
Delivery: FR101 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 681092-2026
2 Oct 2026
Tender notice · Web page
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Not provided
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