Services d'assurances
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.
Buyer
Ouest Aveyron Communauté
Value
Not provided
Published
3 Sept 2026
Closes
5 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRJ22
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
Lots
Lot LOT-0001 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Value not provided
Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulation...
Delivery: FRJ22 · France
Lot LOT-0002 RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Value not provided
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte. La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la sous...
Delivery: FRJ22 · France
Lot LOT-0003 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Value not provided
Le contrat a pour objet d'assurer, sous la forme d'un contrat flotte, l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant à Ouest Aveyron Communauté, pris en location, mis à sa disposition ou temporairement confiés, conformément à l'état de flotte annexé au présent CCTP.
Delivery: FRJ22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 609240-2026
3 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 648297-2026
21 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.