Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie prof...
Buyer
SYAGE
Value
€380,000
Published
10 Aug 2026
Closes
24 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR104
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66519300
Auxiliary insurance services
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0000 Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
€380,000
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de...
Delivery: Montgeron · FR104 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 552738-2026
10 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.