Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Buyer
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Value
Not provided
Published
13 Aug 2026
Closes
2 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71313400
Environmental impact assessment for construction
Lots
Lot LOT-0000 Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
Value not provided
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Delivery: Saint Raphael · FRL05 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 562783-2026
13 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.