Missions de contrôle technique pour le Département du Loiret (45) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)
La présente consultation concerne des prestations réglementaires de vérification et contrôle technique, incluant : - Contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques, équipements soumis à obligation réglementaire) - Contrôle technique en construction (missions conformes aux articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS 45 et l...
Buyer
Conseil départemental du Loiret
Value
Not provided
Published
24 Sept 2026
Closes
26 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71356100
Technical control services
71310000
Consultative engineering and construction services
71631300
Technical building-inspection services
Lots
Lot LOT-0001 Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques)
Value not provided
Le présent lot comprend l'ensemble des missions de contrôles techniques réglementaires en phase d'exploitation des bâtiments et des équipements, à l'exclusion des missions de contrôle technique de construction. Il inclut notamment les vérifications périodiques des bâtiments, des installations techniques, des espaces extérieurs, des appareils de levage, des c...
Delivery: Orleans · FRB06 · France
Lot LOT-0002 Missions de contrôle technique des opérations de construction
Value not provided
Le présent lot comprend les missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction, réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'à toute réglementation applicable en vigueur
Delivery: Orleans · FRB06 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 659105-2026
24 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.