ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Buyer
Communauté de Communes Du Pithiverais
Value
Not provided
Published
21 Jul 2026
Closes
28 Aug 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Sept 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
65130000
Operation of water supplies
41110000
Drinking water
71356200
Technical assistance services
Lots
Lot LOT-0000 ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE
Value not provided
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il don...
Documents
Unlock document linkTED notice 503606-2026
21 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 512398-2026
24 Jul 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.