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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalit...

Buyer

Ministère de la transition écologique

Value

Not provided

Published

6 Oct 2026

Closes

17 Dec 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Goods

Contract starts

6 Dec 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

09300000

Electricity, heating, solar and nuclear energy

Lots

Lot LOT-0000 Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à te...

Value not provided

Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie. Sont également éligibles les installations disposant, au titre de l’arrêté du 13.12.2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installation...

Delivery: anyw · Anywhere

TED notice 686324-2026

6 Oct 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

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