Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalit...
Buyer
Ministère de la transition écologique
Value
Not provided
Published
6 Oct 2026
Closes
17 Dec 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Goods
Contract starts
6 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
09300000
Electricity, heating, solar and nuclear energy
Lots
Lot LOT-0000 Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à te...
Value not provided
Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie. Sont également éligibles les installations disposant, au titre de l’arrêté du 13.12.2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installation...
Delivery: anyw · Anywhere
Documents
Unlock document linkTED notice 686324-2026
6 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
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Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.