Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Buyer
CDG de la FPT Seine Maritime (76)
Value
€44,977,062
Published
7 Sept 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2030
CPV classifications
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui...
€47,000,000
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement " Bordereau de prix ". Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 59 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche f...
Delivery: Isneauville · FRD22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 615202-2026
7 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.