Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H...
Buyer
Conseil Départemental du Nord
Value
€875,000
Published
12 Oct 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71356100
Technical control services
71315400
Building-inspection services
Lots
Lot LOT-0001 Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
€110,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC
Lot LOT-0002 Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai
€80,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC
Lot LOT-0003 Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque
€160,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC
Lot LOT-0004 Lot n°4 : Contrôle technique - Secteur de Flandre Intérieure
€60,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot LOT-0005 Lot n°5 : Contrôle technique - Secteur de Lille Centre
€52,500
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC
Lot LOT-0006 Lot n°6 : Contrôle technique - Secteur de Lille Nord
€72,500
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC
Lot LOT-0007 Lot n°7 : Contrôle technique - Secteur de Lille Ouest
€60,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot LOT-0008 Lot n°8 : Contrôle technique - Secteur de Valenciennes
€85,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC
Lot LOT-0009 Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est
€50,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC
Lot LOT-0010 Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai
€55,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC
Lot LOT-0011 Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
€30,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Lot LOT-0012 Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai
€30,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Lot LOT-0013 Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
€30,000
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Documents
Unlock document linkTED notice 707116-2026
13 Oct 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.