Renseignements juridiques
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Buyer
C.G.O.S
Value
Not provided
Published
29 Sept 2026
Closes
27 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79111000
Legal advisory services
Lots
Lot LOT-0001 Renseignements juridiques
Value not provided
La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Delivery: anyw · Anywhere
Documents
Unlock document linkTED notice 669346-2026
29 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
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Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.