Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile (Lot n°1 RC) de la société Le Thermopôle dans le cadre de l'exercice de l'ensemble de ses activités, ainsi que la couverture des dommages causés à l'environnement (Lot n°2 RCAE). Le marché est décomposé en deux (2) lots séparés, passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique)
Buyer
Le Thermopôle
Value
Not provided
Published
6 Aug 2026
Closes
4 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66516000
Liability insurance services
66516400
General liability insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile Généraliste
Value not provided
Couverture de la responsabilité civile exploitation, professionnelle, employeur et post-livraison/après travaux. Il s'agit de garantir Le Thermopôle contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités. Le marché intègre également les prestations d...
Delivery: paris · FR101 · France
Lot LOT-0002 Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Value not provided
Couverture des conséquences financières liées aux dommages environnementaux, pollutions accidentelles ou graduelles occasionnées par les sites exploités ou les activités de l'organisme. Le lot comprend la prise en charge des frais de prévention, de neutralisation, de nettoyage, de dépollution des sols et des eaux (sur site propre et hors site), ainsi que la...
Delivery: paris · FR101 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 545819-2026
6 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 710713-2026
14 Oct 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.