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Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes : - droit de la propriété intellectuelle ; - droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ; - droit de la communication, droit de la presse...

Buyer

Département des Hauts-de-Seine

Value

€39,310

Published

14 Aug 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 May 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

79110000

Legal advisory and representation services

Lots

Lot LOT-0000 Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

€39,310

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TED notice 565637-2026

14 Aug 2026

Award notice · Web page

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