SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRUISSAN
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art
Buyer
Mairie de Gruissan
Value
€140,000
Published
25 Aug 2026
Closes
2 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRJ11
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66500000
Insurance and pension services
66514100
Insurance related to Transport
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66513000
Legal insurance and all-risk insurance services
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Lot n°1 : Risques Automobiles
€140,000
Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions de couverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré. Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation.
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Lot LOT-0002 Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens
€232,965
les conditions de couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
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Lot LOT-0003 Lot n°3 : Risques de Responsabilités
€50,000
conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public. Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde.
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Lot LOT-0004 Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
€60,249
les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
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Lot LOT-0005 Lot n°5 : Risques Statutaires
€960,000
les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicabl...
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Documents
Unlock document linkTED notice 586903-2026
25 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.