Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filial...
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
Buyer
CCIAG
Value
€500,000
Published
23 Sept 2026
Closes
22 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRK24
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Jan 2027
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79110000
Legal advisory and representation services
79100000
Legal services
Lots
Lot LOT-0001 Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
€500,000
Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Delivery: Grenoble · FRK24 · France
Lot LOT-0002 Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
€280,000
Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Delivery: Grenoble · FRK24 · France
Lot LOT-0003 Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétent...
€500,000
Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Delivery: Grenoble · FRK24 · France
Lot LOT-0004 Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
€500,000
Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
Delivery: Grenoble · FRK24 · France
Lot LOT-0005 Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
€100,000
Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Delivery: Grenoble · FRK24 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 655562-2026
23 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.