Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX
La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Puteaux et du CCAS de la ville. Etendue de la consultation : La consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Conditions de participation des concurrents : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...
Buyer
Ville de Puteaux
Value
€485,300
Published
4 Sept 2026
Closes
7 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR105
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66515000
Damage or loss insurance services
66516400
General liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66515200
Property insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Value not provided
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi...
Delivery: FR105 · France
Lot LOT-0002 Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Value not provided
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être com...
Delivery: FR105 · France
Lot LOT-0003 Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Value not provided
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
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Lot LOT-0004 Lot n° 4 : Tous risques expositions
Value not provided
Lot 4 : Tous risques expositions Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques SAUF ", les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient.
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Lot LOT-0005 Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Value not provided
Lot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ") Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. IMPORTANT : Tous éléments techniques relatifs au lot n°5 - Cyber risques seront accessibles sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après i...
Delivery: FR105 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 612001-2026
4 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents restricted
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.