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Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Buyer

MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER

Value

Not provided

Published

11 Sept 2026

Closes

26 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FRE12

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

66512000

Accident and health insurance services

Lots

Lot LOT-0000 Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire

Value not provided

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Delivery: Boulogne-sur-Mer · FRE12 · France

TED notice 626479-2026

11 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

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