Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le domaine de la mobilité et de la voirie
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Buyer
Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Value
Not provided
Published
24 Jul 2026
Closes
14 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRK26
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
18 Oct 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71300000
Engineering services
Lots
Lot LOT-0000 Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans le domaine de la mobilité et de la voirie
Value not provided
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Delivery: Sain-bel · FRK26 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 514989-2026
24 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.