ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V
Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur
Buyer
SEM 4 V
Value
€700,000
Published
17 Jul 2026
Closes
25 Aug 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
19 Sept 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
Lots
Lot LOT-0000 ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V
€700,000
Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur
Documents
Unlock document linkTED notice 494553-2026
17 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 657403-2026
24 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.