MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l’instruction de dossiers de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région (3 lots). Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique.
Buyer
Région Ile de France
Value
€4,390
Published
11 Aug 2026
Closes
25 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR101
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79420000
Management-related services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 1 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT)
€4,390
Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES de demand...
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Lot LOT-0002 Lot 2 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES ET TRES COMPLEXES
€214,062
Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES et TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. I...
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Lot LOT-0003 Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et pa...
€373,634
Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le lot 3 inclut également les prestations techniqu...
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Documents
Unlock document linkTED notice 555284-2026
11 Aug 2026
Tender notice · Web page
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Not provided
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Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.