RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure &quo...
Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Value
Not provided
Published
30 Sept 2026
Closes
4 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
4 Jan 2027
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79311000
Survey services
Lots
Lot LOT-0000 RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
Value not provided
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique...
Delivery: Laval · FRG03 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 670988-2026
30 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.