ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD

L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du...