Prestations de location de véhicules avec chauffeurs livreurs pour le transport et la livraison des repas à destination des enfants des écoles de ALSH de la Ville de Montpellier

La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » : - Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire et est rémunérée par un prix global et forfaitaire. Elle porte sur les prestations définies aux du CCTP ; - L'autre partie est passée selon un accord-cadre avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est rémunérée par des prix unitaires. Elle porte sur des prestations définies aux articl...