Contrat de location, entretien et relève de compteur d'eau chaude et d'eau froide pour ICF Habitat Social

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières