Prestations juridiques (6 lots)
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Buyer
La Régie Eau du Grand Lyon
Value
€164,400
Published
27 Jul 2026
Closes
17 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRK26
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
19 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79100000
Legal services
79111000
Legal advisory services
79140000
Legal advisory and information services
Lots
Lot LOT-0001 Droit public général
€164,400
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Delivery: FRK26 · France
Lot LOT-0002 droit public des affaires
€164,400
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Delivery: FRK26 · France
Lot LOT-0003 droit de l'environnement et de l'urbanisme
€164,400
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Delivery: FRK26 · France
Lot LOT-0004 droit privé
€164,399
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Delivery: FRK26 · France
Lot LOT-0005 Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des do...
€164,400
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Delivery: FRK26 · France
Lot LOT-0006 droit social
€164,400
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Delivery: FRK26 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 518035-2026
27 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 578957-2026
21 Aug 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.