Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d information géographique sur le territoire de Nantes Métropole

Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement...