Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs
La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
Buyer
CC Vallée de Munster
Value
€200,000
Published
5 Oct 2026
Closes
3 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRF12
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
90480000
Sewerage management services
Lots
Lot LOT-0001 Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
€200,000
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
Delivery: FRF12 · France
Lot LOT-0002 Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
€400,000
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Delivery: FRF12 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 682168-2026
5 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.