ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
L'accord-cadre est conclu en vue de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire "Ordonnancement Pilotage Coordination" pour la totalité des lots et une mission complémentaire "Maîtrise d'oeuvre Sociale" pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
Buyer
DOMIAL
Value
Not provided
Published
12 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRF11
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
6 May 2024
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71000000
Architectural, construction, engineering and inspection services
Lots
Lot LOT-0001 LOT 01 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Bas-Rhin (67)
Value not provided
La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0002 LOT 02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)
Value not provided
La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.
Delivery: FRF12 · France
Lot LOT-0003 LOT 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)
Value not provided
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0004 LOT 04 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)
Value not provided
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours
Delivery: FRF12 · France
Lot LOT-0005 LOT 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)
Value not provided
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0006 LOT 06 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)
Value not provided
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.
Delivery: FRF12 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 559579-2026
12 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.