Délégation du service public d'accueil périscolaire, ALSH et de restauration scolaire - renouvellement du contrat
Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Buyer
COMMUNE DE AGNETZ
Value
€2,532,823
Published
21 Jul 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Not provided
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
92331210
Children animation services
55523100
School-meal services
Lots
Lot LOT-0000 Délégation du service public d'accueil périscolaire, ALSH et de restauration scolaire - renouvellement du contrat
€2,532,823
Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Delivery: Agnetz · FRE22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 502840-2026
21 Jul 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.