Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Buyer
Ville de Lyon
Value
€124,000
Published
16 Sept 2026
Closes
21 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
2 Feb 2027
Contract ends
1 Feb 2031
CPV classifications
71621000
Technical analysis or consultancy services
Lots
Lot LOT-0001 Audits de conformité
€124,000
Audits de conformité
Delivery: FRK26 · France
Lot LOT-0002 Accompagnement juridique
€40,000
Accompagnement juridique
Delivery: FRK26 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 637844-2026
16 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.