Open Tenderocds-tedeu-d4e34c23-1015-461c-898a-efb9e2d1a5c3

Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

Buyer

Ville de Lyon

Value

€124,000

Published

16 Sept 2026

Closes

21 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

2 Feb 2027

Contract ends

1 Feb 2031

CPV classifications

71621000

Technical analysis or consultancy services

Lots

Lot LOT-0001 Audits de conformité

€124,000

Audits de conformité

Delivery: FRK26 · France

Lot LOT-0002 Accompagnement juridique

€40,000

Accompagnement juridique

Delivery: FRK26 · France

TED notice 637844-2026

16 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.