MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE. 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation d'actions d'efficacité énergétique au profit de 13 Habitat, - La gestion des dossiers de demande de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE, - La vente des CEE. Prévision entre 40 et 70 opération par an
Buyer
OPH 13 HABITAT
Value
€23
Published
11 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
29 Jul 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66171000
Financial consultancy services
71314000
Energy and related services
71530000
Construction consultancy services
Lots
Lot LOT-0000 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
€23
Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE. 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation d'actions d'efficacité énergétique au profit de 13 Habitat, - La gestion des d...
Documents
Unlock document linkTED notice 553956-2026
11 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.