Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer auc...
Buyer
Ville de Gap
Value
€13,504,000
Published
22 Sept 2026
Closes
2 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
6 Feb 2027
Contract ends
Not provided
CPV classifications
90500000
Refuse and waste related services
90511000
Refuse collection services
90511400
Paper collecting services
Lots
Lot LOT-0001 Transport des ordures ménagères résiduelles
Value not provided
Transport des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an : 550 voyages
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Lot LOT-0002 Traitement des ordures ménagères (en tonne)
Value not provided
Traitement des ordures ménagères. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité pour un an 13500 tonnes
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Lot LOT-0003 Collecte des PAV verre (en tonne)
Value not provided
Collecte des PAV verre. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 1600 tonnes
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Lot LOT-0004 Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne)
Value not provided
Collecte PAV transport tri et valorisation du papier. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
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Lot LOT-0005 Transport et tri du papier (en tonne)
Value not provided
Collecte des PAV emballages ménagers<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
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Lot LOT-0006 Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes)
Value not provided
Collecte des emballages ménagers. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 450 tonnes
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Lot LOT-0007 Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes)
Value not provided
Transport des emballages ménagers. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 200 voyages
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Lot LOT-0008 Tri des emballages ménagers en centre de tri
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Tri des emballages ménagers en centre de tri. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 2000 tonnes
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Lot LOT-0009 Transport et tri du carton
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Transport et tri du carton. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 800 tonnes
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Lot LOT-0010 Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)
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Broyage, transport et valorisation du bois et des déchets verts ligneux; Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 6000 tonnes
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Lot LOT-0011 Valorisation du plâtre (en tonne)
Value not provided
Traitement du Plâtre; Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Seuil maximum en quantité 200 tonnes
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Documents
Unlock document linkTED notice 652055-2026
22 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 679475-2026
2 Oct 2026
Tender notice · Web page
TED notice 692637-2026
7 Oct 2026
Tender notice · Web page
TED notice 711293-2026
15 Oct 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.