Awarded Contractocds-tedeu-ccae28cd-24d2-4f47-b0dd-6427cac37b65

Services d'assurances pour la Société d'Economie Mixte Normandie Aménagement

Pour chacun des lots, le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.

Buyer

Normandie Aménagement

Value

€29,470

Published

24 Aug 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Selective

Category

Services

Contract starts

30 Jun 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

66510000

Insurance services

66515200

Property insurance services

66516000

Liability insurance services

66516500

Professional liability insurance services

66514110

Motor vehicle insurance services

66515000

Damage or loss insurance services

66513200

Contractor's all-risk insurance services

Lots

Lot LOT-0001 Dommages aux biens

Value not provided

Police couvrant l'ensemble du patrimoine (mobilier y compris biens informatiques, matériels et immobilier)

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Lot LOT-0002 Responsabilité civile

€23,653

Police couvrant les risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle dans le cadre des activités de l'assuré (promoteur de construction immobilière et aménageur de ZAC, dans le cadre de mandats ou de concessions d'aménagement pour le compte des collectivités).

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Lot LOT-0003 Responsabilité civile des mandataires sociaux

€1,853

Police couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente.

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Lot LOT-0004 Flotte automobile et missions

€3,650

Police couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.

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Lot LOT-0005 Cyber

€315

Police couvrant les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.

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Lot LOT-0006 Accord cadre construction

Value not provided

Accord-cadre avec émission de bons de commande relatifs à des prestations de services d'assurances en matière de risques Construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15.000.000 euros HT

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TED notice 583653-2026

24 Aug 2026

Award notice · Web page

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.