Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Buyer
081-DDFIP
Value
Not provided
Published
11 Sept 2026
Closes
7 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
75242110
Bailiff services
Lots
Lot LOT-0001 Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par l...
Value not provided
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Delivery: France
Documents
Unlock document linkTED notice 628426-2026
11 Sept 2026
Tender notice · Web page
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Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.