Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons...
Buyer
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Value
€10,880,000
Published
24 Aug 2026
Closes
30 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRB02
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
85310000
Social work services
Lots
Lot LOT-0001 Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
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Lot LOT-0002 Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) H.T
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Lot LOT-0003 Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 5 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 160 000,00 Euro(s) H.T
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Lot LOT-0004 Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Delivery: FRB02 · France
Lot LOT-0005 Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Delivery: FRB02 · France
Lot LOT-0006 Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T
Delivery: FRB02 · France
Lot LOT-0007 Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T
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Lot LOT-0008 Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
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Lot LOT-0009 Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Delivery: FRB02 · France
Lot LOT-0010 Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir
Value not provided
Montant HT minimum du lot par période : 16 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 300 000,00 Euro(s) H.T
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Documents
Unlock document linkTED notice 581735-2026
24 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.