Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031
Buyer
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Value
Not provided
Published
24 Aug 2026
Closes
25 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRJ22
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2031
CPV classifications
66516400
General liability insurance services
66516500
Professional liability insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Département de l'Aveyron
Value not provided
Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales...
Delivery: FRJ22 · France
Lot LOT-0002 Responsabilité des gestionnaires publics
Value not provided
Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales...
Delivery: FRJ22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 581709-2026
24 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.