26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer...
Buyer
Toulouse Métropole
Value
Not provided
Published
18 Aug 2026
Closes
25 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
15 Nov 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
90711000
Environmental impact assessment other than for construction
Lots
Lot LOT-0000 26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
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Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la...
Delivery: Toulouse · FRJ23 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 570937-2026
18 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
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Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.