Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)
Afin de satisfaire à ses obligations légales, principalement dans le domaine de l’environnement, la Cour des comptes doit acquérir un soutien méthodologique de haute qualité et des services de conseil connexes pour la maintenance du système de management environnemental (SME) de la Cour, sur la base de la norme européenne du système de management environnemental et d’audit (EMAS) et de la norme ISO 14001: 2015.
Buyer
Cour des comptes
Value
Not provided
Published
9 Oct 2026
Closes
18 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
Luxembourg (LU)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Jan 2027
Contract ends
Not provided
CPV classifications
90713000
Environmental issues consultancy services
79140000
Legal advisory and information services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 1 – Maintenance du système de management environnemental
Value not provided
Le lot 1 porte sur l’assistance méthodologique, technique et opérationnelle nécessaire au maintien, à l’évaluation et à l’amélioration continue du système de management environnemental de la Cour, ainsi qu’au maintien de son enregistrement EMAS et de sa certification ISO 14001 pendant la période 2027-2030.
Delivery: Luxembourg
Lot LOT-0002 Lot 2 – Formations environnementales
Value not provided
Le lot 2 porte sur la conception, la préparation et l’animation de formations environnementales destinées à l’équipe EMAS, aux auditeurs internes EMAS et aux membres du personnel désignés par la Cour.
Delivery: Luxembourg
Lot LOT-0003 Lot 3 – Veille réglementaire et audit de conformité légale en environnement, santé et sécurité au travail
Value not provided
Le lot 3 porte sur la veille réglementaire continue et l’évaluation périodique de la conformité de la Cour aux exigences applicables en matière d’environnement et de santé et sécurité au travail (SST).
Delivery: anyw-eea · Anywhere in the European Economic Area
Documents
Unlock document linkTED notice 699456-2026
9 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.