Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 e...
Buyer
Annonay Rhône Agglo
Value
€68,940
Published
15 Sept 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79311000
Survey services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit
€57,900
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en...
Delivery: FRK22 · France
Lot LOT-0003 Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination
€56,900
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en...
Delivery: FRK22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 633944-2026
15 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.