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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS

4 lots : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Protection fonctionnelle »

Buyer

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Value

€280,000

Published

24 Sept 2026

Closes

22 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

31 Dec 2030

CPV classifications

66510000

Insurance services

66515000

Damage or loss insurance services

66514110

Motor vehicle insurance services

66515200

Property insurance services

66516000

Liability insurance services

Lots

Lot LOT-0001 Dommages aux biens et risques annexes

€280,000

L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit port...

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Lot LOT-0002 Responsabilité et risques annexes

€160,000

L'assurance responsabilité et risques annexes garantit la prise en charge financière des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité à SYTRAL Mobilités

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Lot LOT-0003 Flotte automobile et risques annexes

€20,000

L'assurance flotte automobile et risques annexes couvre l'ensemble des véhicules de SYTRAL Mobilités contre les dommages qu'ils subissent (vol, incendie, bris de glace, accident) et ceux qu'ils causent aux tiers

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Lot LOT-0004 Protection fonctionnelle

€2,000

La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions

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TED notice 657096-2026

24 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.