Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondati...
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Buyer
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Value
€420,000
Published
26 Aug 2026
Closes
2 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79418000
Procurement consultancy services
70122000
Land sale or purchase services
71355000
Surveying services
71354300
Cadastral surveying services
75130000
Supporting services for the government
Lots
Lot LOT-0001 Prestations foncières et géomètre-expert
€420,000
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer.
Delivery: Moûtiers · FRK27 · France
Lot LOT-0002 Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
€80,000
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutio...
Delivery: Moûtiers · FRK27 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 587813-2026
26 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.