Marché de prestation de recouvrement amiable et judiciaire de créances des locataires CLAH
Le présent marché a pour objet des prestations de recouvrement amiable et, le cas échéant, judiciaire de créances auprès des locataires de C.L.A.H
Buyer
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Value
Not provided
Published
11 Sept 2026
Closes
12 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79940000
Collection agency services
Lots
Lot LOT-0001 Marché de prestation de recouvrement amiable et judiciaire de créances des locataires CLAH
Value not provided
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à rémunération sur recettes par retenue à la source. Ce mode de rémunération signifie que le titulaire n'est pas rémunéré sur le budget propre du pouvoir adjudicateur, mais par prélèvement direct, à la source, de sa commission sur les sommes qu'il recouvre auprès des locataires débiteurs, tiers...
Documents
Unlock document linkTED notice 626988-2026
11 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.