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Marché de prestation de recouvrement amiable et judiciaire de créances des locataires CLAH

Le présent marché a pour objet des prestations de recouvrement amiable et, le cas échéant, judiciaire de créances auprès des locataires de C.L.A.H

Buyer

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Value

Not provided

Published

11 Sept 2026

Closes

12 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

79940000

Collection agency services

Lots

Lot LOT-0001 Marché de prestation de recouvrement amiable et judiciaire de créances des locataires CLAH

Value not provided

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à rémunération sur recettes par retenue à la source. Ce mode de rémunération signifie que le titulaire n'est pas rémunéré sur le budget propre du pouvoir adjudicateur, mais par prélèvement direct, à la source, de sa commission sur les sommes qu'il recouvre auprès des locataires débiteurs, tiers...

TED notice 626988-2026

11 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.