Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogativ...
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Buyer
Région Hauts-de-France
Value
€4,000,000
Published
3 Aug 2026
Closes
15 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRE11
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
3 Jan 2027
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71240000
Architectural, engineering and planning services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 1 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
€4,000,000
Lot 1 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
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Lot LOT-0002 Lot 2 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
€4,000,000
Lot 2 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
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Lot LOT-0003 Lot 3 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
€4,000,000
Lot 3 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
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Lot LOT-0004 Lot 4 : Unité territoriale Pas-de-Calais / Subdivision PDC 1 Liste annexée à l'Acte d'engagement
€4,000,000
Lot 4 : Unité territoriale Pas-de-Calais / Subdivision PDC 1 Liste annexée à l'Acte d'engagement<br/>
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Lot LOT-0005 Lot 5 : Unité territoriale Pas de Calais / Subdivision PDC 2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
€4,000,000
Lot 5 : Unité territoriale Pas de Calais / Subdivision PDC 2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
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Lot LOT-0006 Lot 6 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
€4,000,000
Lot 6 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
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Lot LOT-0007 Lot 7 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
€4,000,000
Lot 7 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
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Lot LOT-0008 Lot 8 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
€4,000,000
Lot 8 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement<br/>
Delivery: Lille · FRE11 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 534099-2026
3 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 631236-2026
14 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.